AGENDA PRÉLIMINAIRE

ACTIVITÉS DU VENDREDI 2 MARS

HORAIRE

JOUR II (Salle Acajou)

   

 08:00-09:00

Inscription

   
 09:00-09:10

Mot de Bienvenue et brève présentation de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH)

M. Wilhelm LEMKE ;  Président – Chambre de Conciliation et d’Arbitraged’Haïti

 09:10-09:20

Allocution du Bâtonnier de l’ordre des avocats
Maitre Stanley GASTON

 09:20-09:30

Allocution du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique
Monsieur Heidi FORTUNÉ invité

 09:30-10:45

 CCIRDI et l’investissement étranger en Haïti

• Aperçu sur l'arbitrage d'investissement
Sophie NAPPERT, 3 Verulam Buildings Barristers, Royaume-Uni

• Les Traités bilatéraux d’investissements d’Haïti et les voies de recours mises en place
Harold Mompoint JEUNE, Ministère des Affaires Etrangères (MAE), Haiti

• Expérience de représentation dans le cadre d'Arbitrage Investisseur-État / Perspective de l'État et leçons sur la prévention et la gestion des conflits
Julissa REYNOSO,  Associé, Winston & Strawn LLP

L'expérience d'Haïti - Investissements directs étrangers en Haïti
Tessa JACQUES, Directrice Général du CFI, Haiti


Modérateur :
Me Sybille THÉARD MEVS, Avocate, Arbitre CCAH, Haïti

 10:45-11:00

Pause-café

   
 11:00-12:10 Thème: Résolution Efficace du Litige Commercial
 

Résolution efficace du litige commercial

•La médiation
M. Jacques S. DARCHE, C.Arb, Borden Ladner Gervais, Canada

Arbitrage dans le règlement des différends commerciaux
Mme Patrice LAVENTURE, Avocate, Arbitre CCAH, Haïti

• Comparaison de la procédure judiciaire et de la procédure d'arbitrage en Haïti (coût et temps)
M. Patrick LAURENT, Cabinet Laurent, Haïti

Modérateur: Mme Marie Alice Bélisaire, Notaire, Haiti

 12:10-13:15

Déjeuner

   
 13:15-14:30 Thème: L’arbitrage : Le Comportement de l’Arbitre
 

L’arbitrage : Le comportement de l’arbitre.

Les arbitres : Qui, Quoi, Où et Comment.
Mme Nancy M. THEVENIN, Thevenin Arbitration & ADR, New York

• Code d'éthique des arbitres
Mme Bertha COOPER-ROUSSEAU, Rousseau & Cooper, Bahamas  invitée

• Tribunal arbitral, délibération, sentence  et impasses : Expérience CCAH
Me. Daniel JEAN, Cabinet Thémis, Arbitre CCAH, Haiti

Modérateur :
Me Christine Aimy TOUSSAINT, Avocate, Arbitre CCAH, Haiti

 14:30 -14:45

Pause-Café

   
 14:45-15:30 Thème: Conduite d'un arbitrage
 

• Rédaction de la clause arbitrale
M. Fritz FRÉDERIC, Avocat, Arbitre CCAH

• Méthodes de gestion de cas
M. Calvin HAMILTON, Hamilton Abogados, Espagne

• Divulgation v. nouveau développement (Disclosure v. Discovery)
M. Daniel SCHIMMEL, associé, Foley Hoag, New York

• Audience finale
Mme Natalie WAKAM CYPRIEN, Avocate, Arbitre CCAH, Haiti

Modérateur : Me Jean-Frédéric SALES, Avocat, Arbitre CCAH

 15:30-16:45 Thème: La Sentence Arbitrale et l'Exécution de la Sentence
 

•Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères en général
Professeur John ROONEY, Université de Miami, Floride

• Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales en Haiti
M. Bernard GOUSSE, Avocat, Arbitre CCAH, Haiti

• Obtention de l'exequatur pour l'exécution en Haïti
M. Carves JEAN,Juge à la cour d’appel de Port-au-Prince, Abritre CCAH, Haiti

Modérateur : M. Maxime D. CHARLES, Membre du Conseil d’Administration CCAH, Haïti

 16:45-17:00

Pause-café

   
 17:00-18:15 Thème: Développement de l'Arbitrage dans les Caraïbes
 

 

• Haïti
Me David LAFORTUNE, Avocat et arbitre à la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haiti

• Barbade
Me Calvin HAMILTON, Hamilton Abogados, Espagne

• Bahamas
Mme Bertha COOPER-ROUSSEAU, Rousseau & Cooper, Bahamas  invitée

• Les Îles Vierges Britanniques
M. Francois LASSALLE, Directeur Général BVI International Arbitration Center, BVI

•    République Dominicaine
CRC, Centro de Resolùcion de Controversias

Mme Emilca  PEJADA, CRC

• OHADAC
Mme Catherine Sargenti de l'OHADAC, invitée



Modérateur :
Me Rose-Berthe AUGUSTIN, Arbitre CCAH

 18:15-18:30 Remarques de cloture
Monsieur Georges HENRY, Secrétaire Général de la CCAH

Fin de la journée plénière

   

 20:00-23:00

Dîner de fermeture avec les conférenciers*

*Sur invitation

 ACTIVITÉS DU JEUDI 1er. MARS>

 

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