AGENDA PRÉLIMINAIRE

ACTIVITÉS DU JEUDI 1er. MARS

HORAIRE

JOUR I / ATELIER I (Salle Ginger)

   

08:00-09:00

Inscription

   
09:00-11:00 CONFÉRENCE
 

Atelier de formation animé par les représentants du Cyrus Vance Center for International Justice de New-York



Thème:

Entreprises et Droit de l’Homme : Rôle des Modes Alternatifs de Résolution de Conflits ?

Description de l’atelier:

Les interactions entre les activités économiques et la jouissance des droits de l’Homme ont fait l’objet d’une grande attention ces dernières années comme en témoigne l´adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et de nombreuses autres initiatives au niveau sectoriel, national et intergouvernemental. Cette formation a pour objectif d’initier les participants au domaine des entreprises et des droits de l’Homme y compris les trois piliers des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme : respecter, protéger et réparer. Elle vise également à explorer le rôle des modes alternatifs de résolution de conflits dans la mise en application des principes directeurs et plus précisément le troisième pilier qui souligne la nécessité d'un recours pour les victimes de violations liées auxactivités des entreprises.

 

Facilitateurs : Mme Marie- Claude JEAN-BAPTISTE, Avocate, Barreau de   New- York, USA
                       M. Romain ZAMOUR, Avocat,Debevoise &Plimpton, LLP



Formation ouverte à 30 participants

11:00-11:15

Pause-Café

   
11:15-12:00 CONFÉRENCE
 


Mot de Bienvenue : M. Maxime D. CHARLES

Thème:
L’Arbitrage des droits de propriété industrielle

Description de l’atelier:

La mondialisation de l’économie s’accompagne d’une mondialisation du droit, singulièrement du droit des affaires dont fait partie le droit de la propriété industrielle. Au plan juridique, la mondialisation se manifeste de deux façons : la rédaction des législations uniformes, harmonisées, ou des lois-modèles ;  la promotion des modes alternatifs de résolution des conflits. Parmi ceux-ci l’arbitrage est sans doute le plus pratiqué dans le monde des affaires. Son importance s’est accrue avec la mondialisation du droit et avec la publicité de certaines affaires retentissantes. Étant une discipline du droit des affaires, la propriété industrielle subit aussi le mouvement planétaire. Son caractère national et international, la nature des biens qu’elle protège donnent à l’arbitrage la concernant un caractère spécifique qu’il convient de cerner dans un premier temps, pour ensuite s’interroger sur la nécessité de pareil arbitrage pour Haïti et plus largement pour la Caraïbe.

Conférencier : Maitre René KIMINOU, Congo/ Martinique


Formation ouverte à 40 participants

 

HORAIRE

JOUR I / ATELIER II (Salle Cattleya)

   

 08:00-09:00

Inscription

   
 09:00-12:00 CONFÉRENCE
 

Atelier de formation sur la Médiation

Mot de Bienvenue : Mme Ketty LUZINCOURT

Thème :
La médiation, un mode innovant de résolution des conflits

Description de la session :

L’émergence d’un conflit peut coûter cher, affecter non seulement l’image d’une entreprise mais également les relations entre les différents acteurs concernés. En revanche, face à ce conflit, les entreprises peuvent trouver des solutions grâce à des mécanismes de règlement des conflits qui sont à sa portée.  L’un de ces instruments, la médiation, est devenue un mode de résolution des conflits dont le champ d’application s’est élargi de plus en plus en entreprise et représente un nouveau mode alternatif à la justice. Car l’on constate, de nos jours, que les parties prenantes acceptent de moins en moins l’imposition d’une solution par une autorité extérieure. La médiation répond tout á fait á ses attentes en plaçant l’individu au centre des préoccupations, le responsabilise pour être maître de son conflit et de sa solution. Elle favorise le maintien et la continuité des relations entre les parties afin que celles-ci parviennent d’un commun accord à identifier leurs besoins effectifs, et à trouver des solutions durables et satisfaisantes á leurs problèmes.
Quoique la médiation ait évolué en une discipline à part entière, elle n’est pas assez répandue au sein des communautés d’affaires en Haïti, qui préfèrent la négociation, et en cas d’échec envisagent le procès ou l’arbitrage. Il est essentiel que la médiation trouve toute sa place en Haïti á l’instar d’autres pays du monde qui la pratiquent de manière extensive.  Dans cet ordre d’idées, cette session a trois objectifs : a) vulgariser la médiation en tant que mode efficace et convenable aux règlements des conflits; b) initier les acteurs concernés au processus de médiation; c) les inciter á renforcer leurs capacités en modes alternatifs de résolution des conflits.

Facilitateurs : 
Mme Patrice LAVENTURE, Avocate
                        Mme Ketty LUZINCOURT, Diplomate
                        Mme Marguerite Berthe MARESCOT, Avocate



Formation ouverte à 25 participants

 

CONFÉRENCE POUR LES JEUNES AVOCATS

   
 

Salle Cattleya

 13h30-17h00

 

Atelier pour les jeunes avocats

Mot de Bienvenue : Me Rose-Berthe AUGUSTIN

Thème:
Arbitrage International : Attentes concrètes pour les jeunes praticiens.

Description du programme «Young ICCA»:


Le programme «YoungICCA» est un réseau mondial de connaissances sur l'arbitrage pour les jeunes praticiens et étudiants.  Ce programme a été établi en 2010.  Il vise à promouvoir l'utilisation de l'arbitrage en exposant de nouveaux praticiens de tous les coins du globe à la pratique internationale de l'arbitrage.



Formation ouverte à 40 participants


 

 18:00-22:00

Cocktail de Bienvenue offert par la CCAH*

 

Hommage à Henri Bazin – Premier Président de la CCAH

*Sur Invitation

 

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ACTIVITÉS DU VENDREDI 2 MARS

 

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